La transparence totale nous tient à cœur
À TDDC, nous nous engageons à une transparence totale. En complément à la liste de tous les projets financés depuis notre création en 2001, l’information suivante souligne notre engagement aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
De plus, nous rendons public de façon proactive les dépenses de notre équipe de direction et autres renseignements que nous jugeons pertinents.
Notre passé
Dans le document accessible ci-dessous, TDDC tient à jour une base de données sur les projets financés qui renferme des renseignements techniques et financiers détaillés sur les projets depuis la création du fonds.
Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information est un acte législatif qui prévoit un processus selon lequel un citoyen canadien, un résident permanent, une personne se trouvant physiquement au Canada ou une société présente au Canada, peut demander l’accès aux documents détenus par certaines institutions fédérales. Ces institutions, dont TDDC sont tenues de donner accès à tous les documents relevant d’elles suivant la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que la communication totale ou partielle des documents visés constitue une exception ou une exclusion au sens de cette loi.
En savoir plusPrésenter une demande d’information
Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler une demande d’accès à l’information; une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada; et élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.
Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne
Code d’éthique
Technologies du développement durable Canada veille à remplir sa mission avec intégrité et selon des normes éthiques élevées. Ces documents nous guident dans l’application des principes qui régissent notre conduite personnelle et professionnelle. Ils décrivent également nos politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts. Lisez notre code d’éthique pour le conseil d’administration et pour les employé·e·s et contractant·e·s de TDDC (incluant les expert·e·s examinateur·rice·s).
Déclaration des dépenses
TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.
Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.
Veuillez noter que nous ne publions pas sur ce site les renseignements dont la divulgation n’est pas prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dépenses de l’équipe de direction
En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.
Nos fichiers de téléchargement PDF ne sont pas entièrement conformes à toutes les directives applicables pour les documents numériques accessibles. Pour l’expérience la plus accessible, veuillez remplir le formulaire de contact.
- Du 1er octobre au 31 décembre
- Du 1er juillet au 30 septembre 2023
- Du 1er avril au 30 juin 2023
- Du 1er janvier au 31 mars 2023
- Du 1er octobre au 31 décembre 2022
- Du 1er juillet au 30 septembre 2022
- Du 1er avril au 30 juin 2022
- Du 1er janvier au 31 mars 2022
- Du 1er octobre au 31 decembre 2021
- Du 1er juillet au 30 septembre 2021
