La totale transparence nous tient à cœur

À TDDC, nous sommes attachés à une totale transparence. En complément à la liste de tous les projets financés depuis notre création en 2001, l’information suivante souligne notre engagement aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

De plus, nous divulguons de façon proactive les dépenses de notre équipe de direction et d’autres renseignements qui devraient, à notre sens, être rendus publics.

Notre passé


Dans le document accessible ci-dessous, TDDC tient à jour une base de données sur les projets financés qui renferme des renseignements techniques et financiers détaillés sur les projets depuis la création du fonds.

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information est un acte législatif qui prévoit un processus selon lequel un citoyen canadien, un résident permanent, une personne se trouvant physiquement au Canada ou une société présente au Canada, peut demander l’accès aux documents détenus par certaines institutions fédérales. Ces institutions, dont TDDC sont tenues de donner accès à tous les documents relevant d’elles suivant la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que la communication totale ou partielle des documents visés constitue une exception ou une exclusion au sens de cette loi.

En savoir plus

Présenter une demande d’information

Le dépôt d’une demande d’information ne garantit pas un accès complet à un document. TDDC se doit de respecter les exemptions et les exceptions prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels quand la divulgation de renseignements est susceptible de nuire à des intérêts privés ou publics.

Demande en ligne Demande par courriel

Déclaration des dépenses


TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.

Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.

Veuillez noter que nous ne publions pas sur ce site les renseignements dont la divulgation n’est pas prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Dépenses de l’équipe de direction

En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.


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