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Politique de confidentialité

Technologies du développement durable Canada (« TDDC ») est une fondation créée par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Elle a pour mandat de soutenir les entreprises canadiennes ayant le potentiel de devenir des chefs de file dans leurs efforts pour procéder au développement et à la démonstration de nouvelles technologies environnementales qui visent à résoudre les problèmes liés au changement climatique, à la pureté de l’air ainsi qu’à la propreté de l’eau et des sols. TDDC est définie comme une institution fédérale au sens de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

TDDC s’engage à protéger vos renseignements personnels en ligne. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont elle recueille, utilise et communique les renseignements personnels du grand public via son site Web abrité à l’adresse www.sdtc.ca (« site Web »). Afin d’obtenir de plus amples détails sur les pratiques applicables de TDDC en matière de protection des renseignements personnels, les bénéficiaires d’un financement, les demandeurs de financement ou les chercheurs d’emploi sont priés de communiquer avec TDDC à info@sdtc.ca.

COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

TDDC recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment lorsque vous visitez son site Web, vous inscrivez pour recevoir les toutes dernières nouvelles de TDDC et communiquez avec nous pour formuler un commentaire ou nous poser une question. [Voir la description du fichier de renseignements personnels POU 914.] TDDC se sert de cette information pour gérer son site Web, communiquer avec le public et compiler des statistiques, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports qui ont un lien direct avec ses programmes et ses activités, comme le prévoit l’article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. TDDC ne peut utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou que pour les usages qui sont compatibles avec ces fins, ou qu’aux fins indiquées expressément à l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

A. Visite de notre site Web : En général, vous pouvez consulter le site Web sans devoir nous dire qui vous êtes ou fournir des renseignements personnels. Toutefois, dans le but de nous aider à comprendre et à optimiser l’utilisation qui est faite de notre site Web, le serveur enregistre automatiquement certains renseignements statistiques concernant chaque visite du site Web. Cette information comprend les adresses de protocole Internet (IP) et certaines données liées à l’usage comme la page ou les pages Web consultées, le type de navigateur et de système d’exploitation, l’emplacement de l’ordinateur, les liens activés, la date, l’heure et la durée de la visite. Les adresses IP sont des numéros uniques que les fournisseurs de services Internet (FSI) attribuent à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. L’adresse IP en soi ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans des circonstances particulières, elle peut mener à l’identification d’une personne si elle est accompagnée d’autres données relatives à l’usage. C’est pour cette raison que les adresses IP sont considérées comme des renseignements personnels et sont protégées en conséquence. 

  • Témoins : Le site Web a recours à une technologie appelée « témoins » (ou « cookies »). Un témoin est un petit élément d’information que notre site Web transmet au navigateur de l’utilisateur et qui peut ensuite être emmagasiné dans le disque dur de celui-ci de sorte que le site Web se souvienne de l’ordinateur ou de l’appareil de l’utilisateur à sa prochaine visite. Le fait de reconnaître un ordinateur ou un appareil dans le cadre d’une visite subséquente permet au site Web d’améliorer et de faciliter la navigation pour l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu’il vous avertisse quand vous recevez un témoin. Vous pouvez également choisir de refuser certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins, cela peut avoir des conséquences sur votre interaction avec le site Web, et vous risquez de ne pas être capable de profiter de toutes les fonctions du site.
  • Analytique : TDDC fait appel à un tiers fournisseur de services, Google Analytics, pour l’aider à recueillir et à analyser les données liées à l’utilisation du site Web, dans le but de pouvoir évaluer et améliorer l’expérience utilisateur. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être conservée sur les serveurs de Google pour aider à protéger vos renseignements personnels. L’information recueillie est dépersonnalisée de la manière suivante : [décrire comment on dépersonnalise l’information]. 

Il peut arriver que des données recueillies aux fins de l’analytique Web soient transmises à l’extérieur du Canada, au/aux/à la/en [pays] et soient assujetties aux lois en vigueur dans ce pays. 

Les données servant à l’analytique Web peuvent être conservées au plus pendant dix-huit (18) mois, conformément à la politique du Conseil du Trésor et tel que l’autorise le bibliothécaire et archiviste du Canada.

  • Médias sociaux tiers : Il arrive que TDDC choisisse de communiquer avec le public et d’accroître sa présence sur le Web à l’aide des médias sociaux. Les plateformes de médias sociaux sont du domaine public et ne sont pas hébergées sur des serveurs de TDDC. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec nous par l’intermédiaire de ces médias sociaux sont invités à lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et ainsi que celles des applications utilisées pour y accéder. TDDC utilise Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram. 
  • Liens vers d’autres sites : Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à TDDC ou qui ne sont pas exploitées par elle. Ils vous sont fournis par souci de commodité uniquement. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation de ces sites Web de tiers. Les sites Web hyperliés ont des politiques de protection des renseignements personnels, des modalités d’utilisation et des avis distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent ces sites peuvent recueillir, utiliser, communiquer, conserver ou traiter de toute autre manière vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chacun des sites que vous visitez.

B. Abonnement aux actualités de TDDC : Si vous vous inscrivez pour recevoir les toutes dernières nouvelles de TDDC, nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel pour que nous puissions vous les envoyer. Nous pourrions également vous demander votre nom et celui de votre organisation, ainsi que votre titre de poste afin de nous renseigner sur le public qui s’intéresse à nous et de mieux adapter nos futures mises à jour, mais la décision de fournir ces renseignements supplémentaires vous incombe entièrement. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir nos nouvelles en cliquant sur le lien vous permettant de vous désabonnez inclus au bas de chaque courriel ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous.   

C. Communication avec TDDC : Si vous choisissez de nous faire part de commentaires, de nous poser une question ou de formuler une plainte par l’intermédiaire de notre formulaire de prise de contact en ligne, ou encore par courriel, par la poste ou par téléphone, vous pourriez devoir nous fournir des renseignements qui permettront de vous identifier. Par exemple, TDDC pourrait vous demander vos nom, nom de l’entreprise, courriel et numéro de téléphone, ainsi que le minimum de renseignements nécessaires pour nous permettre de répondre rapidement à votre question ou de donner suite à vos commentaires ou à votre demande de renseignements dans les plus brefs délais. Les courriels et autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec nous ne sont généralement pas sécurisés. Par conséquent, si vous vous servez de ces moyens de communication, il est recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance

TDDC n’utilisera pas cette information pour établir des profils personnels, ni ne la communiquera à un tiers, sauf si la loi l’exige ou en vertu d’une entente valide avec un fournisseur de services conforme à la politique du SCT applicable. Si votre demande de renseignements concerne une autre institution fédérale, il se peut que nous la transmettions à cette autre institution pour qu’elle puisse y répondre.     

Les communications qui violent nos règles d’engagement seront supprimées et tout commentaire qui contrevient aux lois canadiennes pourrait être transmis aux organismes chargés de l’application de la loi compétents.   

MESURES DE PROTECTION ET DURÉE DE CONSERVATION

TDDC prend des mesures raisonnables sur les plans administratif, technique et matériel afin de veiller à la sécurité des renseignements personnels en sa possession et de les protéger contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, ainsi que l’utilisation, la modification et la communication non autorisées.   

Nous limitons l’accès des renseignements personnels en fonction du besoin de savoir aux employés et fournisseurs de services autorisés qui en requièrent l’accès pour s’acquitter de leurs responsabilités. Toutes les personnes dont nous retenons les services à contrat ou autrement pour mener des activités en notre nom seront tenues de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels, la présidente politique et les procédures internes applicables.

Nous conservons les renseignements personnels conformément aux délais de conservation minimum et maximum prévus dans les politiques du Conseil du Trésor applicables et le Règlement sur la protection des renseignements personnels, et tel que l’a autorisé le bibliothécaire et archiviste du Canada.

SDTC utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent l’adresse IP de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Ces renseignements sont recueillis conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques et peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. [Voir le fichier de renseignements personnels POU 905]

ACCÈS À L’INFORMATION

La Loi sur la protection des renseignements personnels accorde à toute personne au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant que détiennent les institutions fédérales comme TDDC. Elle lui donne aussi le droit de demander à ce que ces renseignements soient corrigés si elle estime qu’ils sont erronés.

Veuillez prendre note que, bien que la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit une procédure formelle pour demander l’accès aux renseignements personnels détenus par TDDC, vous pouvez également nous écrire par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées ci-dessous pour présenter une demande informelle visant à vous donner accès aux renseignements personnels vous concernant que possède TDDC ou à les corriger.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de manière périodique, afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons donc à consulter fréquemment cette page afin de vous tenir au courant de ces changements. Nous indiquerons dans le haut de la présente politique la date de mise à jour la plus récente.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de la présente politique ou de la manière dont TDDC ou ses tiers fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels, ou si vous souhaiter demander l’accès à vos renseignements personnels en notre possession ou leur correction, veuillez vous adresser à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Technologies du développement durable Canada
45, rue O’Connor, bureau 1850
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4
Tél. : 613-234-6313, poste 311

ATIP-AIPRP@sdtc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse de TDDC à votre demande relative à l’accès à vos renseignements personnels ou à leur protection, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone (1-800-282-1376), en ligne ou par la poste : 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3