Par le biais d’un fonds, TDDC soutient les entreprises au fur et à mesure que leurs besoins évoluent, de l’étape d’amorçage jusqu’à une commercialisation réussie.
TDDC joue un rôle de catalyseur, en créant une pépinière d’entreprises émergentes qui deviendront les prochains championnes du secteur du développement durable.
Vous pensez que nous pourrions travailler ensemble? Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.
Comment présenter une demande – Téléchargement
Cliquez sur le bouton ci-dessus afin de télécharger notre brochure d’information complète sur le processus de demande de financement.
Nous n'attendons plus que vous.
Nous avons la capacité d’évoluer à votre vitesse. Nous travaillons aussi avec des partenaires répartis un peu partout au Canada et au sein de l’administration fédérale afin de faciliter l’accès des entreprises à d’autres sources de financement.
Pour en savoir plus, téléchargez notre guide Comment présenter une demande.
Parlez-nous de votre entreprise et de la solution que vous voulez mettre en marché.
TDDC pourrait financer votre super idée pour l’expansion de votre entreprise ou la création d’une nouvelle gamme de produits si vous répondez aux critères suivants:
TDDC finance des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies propres émanant d’entreprises en démarrage ou en expansion. Par exemple, il peut s’agir de technologies qui ont dépassé la validation du concept, mais sont toujours à l’état précommercial. La technologie doit démontrer qu’elle a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, des sols ou de l’air. Le projet doit prévoir le développement supplémentaire de la technologie, en atténuer les risques et inclure la validation de la viabilité économique de la technologie.
Les entreprises que nous finançons actuellement sont décrites ici; elles vous donneront une bonne idée du vaste éventail de projets que nous avons appuyés financièrement.
Nous ne finançons pas ce qui suit :
Si vous avez des questions concernant le processus de demande de financement, contactez l’équipe chargée de l’accueil et des candidatures. Courriel : applications@sdtc.ca
Non. Le financement accordé est une contribution non remboursable.
Non. TDDC ne prend aucune part dans votre entreprise, ni aucun droit de propriété intellectuelle en échange de son financement. Nous ne recourons à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle que dans les rares cas où le bénéficiaire manque à ses obligations contractuelles à l’égard de TDDC.
TDDC finance des projets qui poursuivent le développement d’une technologie jusqu’au seuil de la commercialisation ou qui accélérent et mettent à l’échelles des solutions de technologies propres. TDDC aide les entreprises à mener les activités de développement ou de démonstration de leur technologie dont elles ont besoin pour obtenir leurs premiers clients payants. Les entreprises y parviennent généralement en prouvant la performance technique et économique de leur technologie et en démontrant la capacité de celle-ci à résoudre un problème rencontré par le client, par exemple pour les aider à respecter une exigence réglementaire, à faire des économies, à améliorer leur efficacité, à devenir plus écologique ou pour d’autres raisons similaires.
Pour TDDC, un partenaire de consortium désigne une organisation qui n’est pas liée au candidat au financement et qui souhaite apporter une contribution au projet à prix coûtant. De ce fait, un partenaire de consortium ne peut pas faire de bénéfice lié au projet pendant toute la durée de celui-ci. Le partenaire assume certains risques du projet dans l’espoir qu’à l’avenir, lorsque la technologie aura fait ses preuves et sera commercialisée, il en tirera quelque avantage.
Les partenaires peuvent notamment être des établissements d’enseignement, des organismes publics, des associations et des industries. TDDC exige la participation d’au moins un partenaire de validation commerciale, qui est représentatif de la clientèle cible et qui peut aider à l’adoption de la technologie par le marché à l’issue du projet. Les partenaires peuvent faire des contributions en nature, fournir un site de démonstration ou apporter de la propriété intellectuelle. De plus, ils doivent en principe participer activement au projet.
Notre objectif est de vous faire franchir toutes les étapes de notre processus, dès le dépôt d’une candidature de la demande à la décision finale du conseil d’administration, en cinq mois. Cela dit, nous sommes conscients que les projets qui nous sont soumis n’en sont pas tous au même stade d’avancement. Nous travaillerons avec vous pour vous faire avancer dans notre processus aussi rapidement que possible.
TDDC fournit généralement :
Pour être financé par TDDC, un projet :
Oui. TDDC autorise jusqu’à 75 % de financement public (quel que soit l’ordre de gouvernement) pour tout projet. En général, TDDC finance en moyenne 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts de projet admissibles et exige un minimum de 25 % de financement privé, qui peut prendre la forme de contributions en nature des partenaires de consortium. Le reste des coûts du projet peut être financé par d’autres organismes gouvernementaux.
Nous avons la capacité d’évoluer à votre vitesse. Le délai varie en fonction du temps qu’il faut à l’entreprise candidate à un financement pour produire la documentation requise (plus particulièrement la confirmation du financement du projet et les ententes signées avec les partenaires du consortium).
L’entente de contribution comprend des jalons dont chacun correspond à une période précise et est assorti de résultats à atteindre et d’indicateurs de réussite. Dès que l’entente de contribution est signée, TDDC verse sa portion du budget pour le premier jalon, moins une retenue normalisée de 10 %. Par exemple, si le budget pour les activités du premier jalon est de 1 M$ et que le ratio de financement est de 33 %, nous versons 297 000 $ (soit 330 000 $ moins 33 000 $).
À l’atteinte du premier jalon, l’équipe de projet présente un rapport sur les progrès accomplis pendant la période et sur les dépenses engagées pour mener ces activités. Une fois que TDDC a examiné et accepté les rapports pour un jalon, elle verse sa portion du budget pour le jalon suivant. Après l’achèvement du projet et la réception et l’acceptation des rapports finaux et du rapport d’audit financier, TDDC verse la retenue de 10 %.
Après avoir atteint chaque jalon, l’équipe de projet est tenue de préparer un rapport présentant les résultats en regard des éléments techniques et des indicateurs de mesure précis établis dans l’entente de contribution ainsi que toutes les dépenses engagées pour le projet pendant la période du jalon. À l’atteinte du premier jalon, elle doit aussi présenter un rapport de référence sur les retombées environnementales. Pour recevoir la retenue de 10 %, le bénéficiaire doit remettre à la fin du projet un rapport final, un rapport de marketing et de commercialisation et un rapport final sur les retombées environnementales.
Outre la remise de ces rapports, TDDC demande au bénéficiaire de mentionner le financement qu’il a reçu d’elle dans ses communiqués de presse et ses déclarations publiques à propos du projet.
Chaque année durant les cinq années suivant la réalisation du projet, TDDC demande aux bénéficiaires de répondre à un questionnaire afin de suivre la réussite de leur technologie vers la commercialisation. Ce questionnaire porte sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d’autres activités commerciales.
Nous acceptons les demandes de financement de manière continue tout au long de l’année. Notre processus de demande centré sur le client est simple et conçu pour les entrepreneurs très occupés.
Processus multi-étapes servent de point de contrôle et vous permettent de recevoir un accompagnement pour l’évaluation de votre demande. À chaque étape, TDDC communiquera avec vous pour vous faire savoir si votre demande passera ou non à l’étape suivante.
Téléchargez notre brochure d’information complète Comment présenter une demande pour avoir tous les détails.
Étape 1 : Présentation de la demande
Étape 2 : Diligence raisonnable
Étape 3: Financement approuvé
Si votre projet est approuvé, TDDC travaillera avec vous pour préparer une entente de contribution (contrat) afin de faire progresser le projet.
Comme pour d’autres programmes de subventions fédéraux, TDDC rejettera d’office les demandes ou propositions qui supposent le paiement d’honoraires conditionnels au succès de la demande ou de la proposition.
Plus précisément, ni le demandeur principal ni, à la connaissance du demandeur principal, un membre du consortium ne peut avoir payé ou s’être engagé à payer, directement ou indirectement, à un courtier, consultant, conseiller ou autre personne des honoraires conditionnels en échange de services de sollicitation, de négociation ou autre en vue de l’obtention d’une subvention de TDDC. Par « honoraires conditionnels », TDDC entend des honoraires ou une autre forme de rémunération tributaires du succès de démarches effectuées pour solliciter ou obtenir une subvention de TDDC. TDDC a pour politique de rejeter toute demande ou proposition qui suppose le paiement d’honoraires conditionnels.
Pour savoir comment faire une demande pour ce type de financement, veuillez visiter notre page du Fonds d’amorçage de TDDC.
Financé par le gouvernement du Canada
