Coûts de projets admissibles

TDDC finance, en moyenne, jusqu’à 33 pour cent des coûts de projets admissibles et jamais plus de 50 pour cent des coûts admissibles d’un projet donné.

Les coûts de projets admissibles comprennent :

  • Les salaires et avantages sociaux, y compris ceux du personnel administratif qui travaille sur le projet admissible;
  • Les coûts des services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels (p. ex. main d’œuvre qualifiée, contrats liés au projet, vérification des comptes et vérification par une tierce partie);
  • Les essais en situation réelle;
  • Les études de faisabilité portant sur le projet admissible;
  • Les licenses et permis;
  • Les fournitures et équipement, y compris le coût de la location, de la fabrication et de l’installation des fournitures et de l’équipement;
  • L’achat, l’installation, la réparation, la mise à niveau, les essais et la mise en service de l’équipement, du matériel et des produits, y compris les instruments et outils de diagnostic et de mise à l’essai;
  • Le mobilier (au prorata du montant autorisé);
  • Les fournitures et matériel de laboratoire et de terrain;
  • Les frais de voyage et d’inscription raisonnables pour participer à des conférences pertinentes au regard du projet admissible;
  • Les services d’impression et de production;
  • Les frais d’expédition et de livraison, y compris les frais de douane;
  • Les services publics, ramassage des déchets, produits de consommation (c-à-d. les produits utilisés dans leur intégralité au cours du projet, p. ex. huile de moteur, lubrifiant, liquide de transmission, etc.);
  • Les services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion;
  • Les coûts liés à la communication et à la distribution;
  • Les coûts liés à la traduction;
  • Les coûts des immobilisations qui sont nécessaires à l’exécution du projet, notamment, mais sans s’y limiter, la location de terrain ou une licence d’utilisation de terrain, l’équipement de collecte des données, les prototypes, les usines pilotes ou de démonstration, à condition qu’elles n’aient aucune valeur résiduelle au-delà de la période de financement du projet admissible, selon les principes comptables généralement reconnus;
  • La dépense d’amortissement pour la période de financement des immobilisations (c-à-d. le coût d’utilisation) ayant une valeur commerciale résiduelle après la période de financement, conformément aux principes comptables généralement reconnus.

Coûts de projets non admissibles :

  • Les frais généraux totaux du destinataire admissible, notamment les frais d’exploitation qui se rapportent à la maintenance et aux réparations;
  • Les coûts afférents au déclassement d’un projet qui a obtenu un financement;
  • Le coût des investissements associé aux activités scientifiques ou techniques courantes du destinataire admissible;
  • Les coûts associés à la diffusion subséquente de la technologie, tels que les coûts de préparation des plans d’affaires, des études de mise en marché et d’homologation de la propriété intellectuelle;
  • Les frais et dépenses liées aux relations avec les gouvernements et au lobbyisme;
  • Les honoraires conditionnels;
  • Les Frais juridiques et bancaires.

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