Bâtir une économie plus propre et plus innovante au Canada

Cycle Capital Management et Technologies du développement durable Canada (TDDC), en collaboration avec Écotech Québec, publient aujourd’hui une étude sur la compétitivité du Canada en ce qui concerne la chaîne de financement du secteur des technologies propres.

Intitulée Bâtir une économie plus propre et plus innovante au Canada, l’étude traite des difficultés actuelles de la chaîne de financement pour favoriser l’innovation et le changement dans le secteur canadien des technologies propres. En analysant en profondeur l’accès au capital de risque canadien, à la dette et aux subventions, l’étude identifie un certain nombre d’éléments pour lesquels le Canada est en retard par rapport aux leaders mondiaux en la matière et qui requièrent d’importantes améliorations. 

Rapports annuels

Rapport annuel 2016/2017 de TDDC

Supplément au rapport annuel 2016/2017

Rapport annuel 2015 de TDDC

Supplément au rapport annuel 2015

Rapport annuel 2014 de TDDC

Supplément au rapport annuel 2014

Rapport annuel 2013 de TDDC

Supplément au rapport annuel 2013

Rapport annuel 2012 de TDDC 

Supplément au rapport annuel 2012 

Rapport annuel 2011 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2011 

Rapport annuel 2010 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2010 

Rapport annuel 2009 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2009 

Rapport annuel 2008 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2008 

Rapport annual 2007 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2007 

Rapport annuel 2006 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2006 

Rapport annuel 2005 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2005 

Rapport annuel 2004 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2004 

Rapport annuel 2003 de TDDC 

Supplément au Rapport annuel 2003 

Rapport annuel 2002 de TDDC 

 

Plan d'entreprise :

Plan d'entreprise - Résumé de TDDC

Rapports de Analyse d'investissement du DDMC

Technologies du développement durable Canada publie une série de rapports axés sur les priorités d’investissement pour la mise au point et la démonstration de technologies propres au profit de l’économie, de l’environnement et de la santé des Canadiens.

Les rapports Analyse d’investissement du DDMC visent à fournir des renseignements stratégiques sur des secteurs économiques déterminés. Combinant les contributions exhaustives d’intervenants et une analyse objective de TDDC, ces rapports offrent une vision du potentiel pour l'avenir du Canada et des possibilités d'investissement dans les secteurs technologiques à l’étude.

Rapport sur les retombées environnementales

SRIDD (SDIRS en anglais) désigne la Suite de rapports sur l'impact du développement durable : un ensemble de rapports standard que tous les participants des projets financés par TDDC doivent produire une fois le contrat conclu et mettre à jour selon diverses échéances tout au long du projet.

TDDC s’engage à produire un rapport sur l’exécution de chaque projet qu’il finance et sur les avantages de ces projets à l’égard de l’environnement. Afin de respecter cet engagement, TDDC exige que les participants fassent état de leur méthode d’évaluation des avantages environnementaux et des répercussions, tant durant l’exécution du projet qu’au cours de son déploiement sur le marché. Il convient de noter que les avantages du projet peuvent reposer sur des critères différents de ceux de sa mise en marché. Bien que TDDC ne soit pas un organisme de certification de crédits de carbone, elle s’attend à ce que les promoteurs emploient des pratiques généralement reconnues pour la réduction des GES telles que la norme ISO 14064. En ce qui concerne les avantages liés à la pureté de l’air, des sols et de l’eau, où aucun protocole normalisé n’est établi, les principes de l’analyse du cycle de vie et le système SMART (System of Measurement and Reporting for Technologies) peuvent être utilisés.

Le rapport sur les répercussions environnementales doit inclure les éléments suivants

  • Une base de référence pertinente (le scénario du statu quo) que le projet/la technologie financé remplacera.
  • Un plan de surveillance et de gestion des données approprié qui veillera à ce que toute l'information nécessaire à la quantification finale des répercussions environnementales du projet (changements climatiques ou problèmes de pureté de l’air, des sols et de l’eau) soit recueillie et cataloguée de façon exacte et transparente.
  • Une quantification préliminaire et/ou finale des répercussions environnementales du projet (changements climatiques ou problèmes de pureté de l’air, des sols et de l’eau) et une quantification des répercussions par unité d’activité en fonction des différences entre le projet et le scénario du statu quo ainsi qu’entre les données attendues et les données de contrôle.
  • Une quantification préliminaire et/ou finale des effets environnementaux cumulatifs de la mise en marché (changements climatiques ou problèmes de, pureté de l’air, des sols et de l’eau) par unité d'activité et les prévisions du promoteur ou les résultats réels du marché pour les installations de projets/technologies jusqu’à cinq années après leur achèvement.

Le rapport doit être rédigé dans la forme suivante :

  • Un texte décrivant le processus de quantification des répercussions environnementales et la justification de son établissement;
  • Des chiffriers électroniques contenant les calculs détaillés relatifs aux scénarios du statu quo, du projet et de la mise en marché, ainsi qu’une comparaison globale des calculs;
  • Une confirmation écrite que le rapport sur les répercussions environnementales (c.-à-d. le plan, le processus, la méthodologie ou l’évaluation et la documentation) constitue une représentation raisonnable de ces répercussions selon les protocoles reconnus et les pratiques acceptées, conformément aux exigences de TDDC.

Veuillez consulter les documents d’orientation suivants :

Rapports sur l’état des projets

Des sommaires de trois à cinq pages sur l’état des projets, incluant les pièces jointes pertinentes fournies à différentes étapes des projets.

  • Rapports sur le marketing et la commercialisation

    Les rapports incluent :

    • le plan d’affaires mis à jour avec un plan de marketing tactique décrivant, par catégorie de produits, les activités après démonstration de commercialisation et de marketing de la technologie;
    • l’information sur les risques ou barrières liés la commercialisation complète de la technologie;
    • les prévisions de retards possibles ou réels quant à la commercialisation ou au marketing de la technologie.
  • États financiers de l’entreprise