À TDDC, nous sommes attachés à une totale transparence.
En plus de la liste complète de tous les projets financés depuis notre création en 2001, l’information incluse dans les onglets suivants souligne notre engagement aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
De plus, nous divulguons de façon proactive les dépenses de notre équipe de direction et d’autres renseignements qui devraient, à notre sens, être rendus publics.
Dans le document ci-dessous, TDDC tient à jour une base de données sur les projets financés qui renferme des renseignements techniques et financiers détaillés sur les projets depuis la création du fonds.
Feuille de renseignements sur les projets financés : Glossaire
Feuille de renseignements sur les projets financés (mise à jour au 30 juin 2019)
TDDC compile des données agrégées de tous les projets qu’elle a subventionnés et annoncés depuis sa création. Ces données se trouvent dans les documents ci-dessous.
Vérification et évaluation
- 2006 – La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
- 2006 – BVG: Le rôle des membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada
Fond de technologies du DD:
- 2006 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
- 2009 – Rapport sur la deuxième évaluation intermédiaire
- 2018 – Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable
Fond de biocarburants ProGen:
- 2012 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
- 2017- Rapport de le secondaire évaluation intermédiaire
TDDC a également participé aux évaluations suivantes:
- 2006 – Examen des investissements dans l’énergie et des sciences et technologies environnementales fédérales
- 2007 – Rapport final: Évaluation des fondations, préparé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor
- 2011 – Examen du soutien fédéral de la recherche-développement (“Jenkins Panel”)
Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information est un acte législatif qui prévoit un processus selon lequel un citoyen canadien, un résident permanent, une personne se trouvant physiquement au Canada ou une société présente au Canada, peut demander l’accès aux documents détenus par certaines institutions fédérales. Ces institutions, dont TDDC sont tenues de donner accès à tous les documents relevant d’elles suivant la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que la communication totale ou partielle des documents visés constitue une exception ou une exclusion au sens de cette loi.
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2015-2016
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2016-2017
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2017-2018
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes présentes au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par des institutions du gouvernement fédéral, dont EDC, et elle les protège contre la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. Cette loi régit rigoureusement les méthodes employées par les institutions fédérales pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et le retrait de tout renseignement personnel.
Notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de l’AIPRP) est chargé de la réception et du traitement de toute demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017
- Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2018
Demandes traitées d’accès à l’information
Un demandeur désirant avoir accès à un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit écrire à la personne indiquée ci-dessus en donnant une description précise du dossier visé et joindre des frais de demande de 5,00 $ à l’ordre de Technologies du développement durable Canada. La demande peut être soumise sur ce formulaire.
Il n’y a pas de frais de traitement d’une demande de renseignements sur vous-même en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas un accès complet aux dossiers. TDDC doit appliquer des dispenses et des exceptions prévues dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels lorsque l’on peut prévoir que la divulgation de ces renseignements peut porter préjudice à des intérêts privés ou publics. La demande peut être soumise sur ce formulaire.
Les demandes de renseignements – personnels ou non – en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être soumises par écrit à l’adresse suivante :
Technologies du développement durable Canada
45, Rue O’Connor
Bureau 1850
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
Telephone: (613) 234-6313
E-mail: [email protected]
Info Source ( PDF )
Demandes d’accès à l’information complétées
Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sont disponsibles sur le Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Dépenses de l’équipe de direction
En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.
- Du 1er avril au 30 juin 2019
- Du 1er janvier au 31 mars 2019
- Du 1er octobre au 31 decebmre 2018
- Du 1er juillet au 30 septembre 2018
- Du 1er avril au 30 juin 2018
- Du 1er janvier au 31 mars 2018
- Du 1er octobre au 31 décembre 2017
- Du 1er juillet au 31 septembre 2017
- Du 1er avril au 30 juin 2017
- Du 1er janvier au 31 mars 2017
- Du 1er octobre au 31 décembre 2016
- Du 1er juillet au 30 septembre 2016
- Du 1er avril au 30 juin 2016
- Du 1er janvier au 31 mars 2016
- Du 1er octobre au 31 décembre 2015
- Du 1er juillet au 30 septembre 2015
- Du 1er avril au 30 juin 2015
- Du 1er janvier au 31 mars 2015
- Du 1er octobre au 31 décembre 2014
- Du 1er juillet au 30 septembre 2014
TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.
Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.
Veuillez noter que nous ne publions pas sur ce site les renseignements dont la divulgation n’est pas prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Communiquez avec nous :
[email protected] ou 613-234-6313
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