À TDDC, nous sommes attachés à une totale transparence.
En plus de la liste complète de tous les projets financés depuis notre création en 2001, l’information incluse dans les onglets suivants souligne notre engagement aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
De plus, nous divulguons de façon proactive les dépenses de notre équipe de direction et d’autres renseignements qui devraient, à notre sens, être rendus publics.
Dans le document ci-dessous, TDDC tient à jour une base de données segmentée qui renferme des renseignements techniques et financiers détaillés sur les projets.
Project Information (updated as of Nov 30, 2018)
TDDC compile des données agrégées de tous les projets qu’elle a subventionnés et annoncés depuis sa création. Ces données se trouvent dans les documents ci-dessous.
Vérification et évaluation
- 2006 – La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
- 2006 – BVG: Le rôle des membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada
Fond de technologies du DD:
- 2006 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
- 2009 – Rapport sur la deuxième évaluation intermédiaire
- 2018 – Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable
Fond de biocarburants ProGen:
- 2012 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
- 2017- Rapport de le secondaire évaluation intermédiaire
TDDC a également participé aux évaluations suivantes:
- 2006 – Examen des investissements dans l’énergie et des sciences et technologies environnementales fédérales
- 2007 – Rapport final: Évaluation des fondations, préparé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor
- 2011 – Examen du soutien fédéral de la recherche-développement (“Jenkins Panel”)
Demandes traitées d’accès à l’information
Un demandeur désirant avoir accès à un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit écrire à la personne indiquée ci-dessus en donnant une description précise du dossier visé et joindre des frais de demande de 5,00 $ à l’ordre de Technologies du développement durable Canada. La demande peut être soumise sur ce formulaire.
Il n’y a pas de frais de traitement d’une demande de renseignements sur vous-même en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le fait de soumettre une demande ne garantit pas un accès complet aux dossiers. TDDC doit appliquer des dispenses et des exceptions prévues dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels lorsque l’on peut prévoir que la divulgation de ces renseignements peut porter préjudice à des intérêts privés ou publics. La demande peut être soumise sur ce formulaire.
Les demandes de renseignements – personnels ou non – en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels doivent être soumises par écrit à l’adresse suivante :
Technologies du développement durable Canada
45, Rue O’Connor
Bureau 1850
Ottawa, Ontario
K1P 1A4
À l’attention de Robert Unterhauser
Telephone: (613) 234-6313
E-mail: [email protected]
Info Source ( PDF )
Demandes traitées d’accès à l’information
TDDC publie des sommaires de demandes d’accès à l’information (AI).
La liste ci-après contient des sommaires de demandes d’accès à l’information traitées depuis mai 2012. Les demandes portant sur les renseignements personnels ne sont pas incluses.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les sommaires de demandes ou sur l’accès informel aux dossiers, veuillez contacter TDDC à [email protected]
2012
- mai (rien à signaler)
- juin (rien à signaler)
- juillet (rien à signaler)
- août (rien à signaler)
- september (rien à signaler)
- octobre (rien à signaler)
- novembre (rien à signaler)
- décembre (rien à signaler)
2013
- janvier (rien à signaler)
- février (rien à signaler)
- mars (rien à signaler)
- avril (rien à signaler)
- mai (rien à signaler)
- juin (rien à signaler)
- juillet (rien à signaler)
- août (rien à signaler)
- septembre (rien à signaler)
- octobre (rien à signaler)
- novembre (rien à signaler)
- décembre (rien à signaler)
2014
- janvier (rien à signaler)
- février (rien à signaler)
- mars (rien à signaler)
- avril (rien à signaler)
- mai (rien à signaler)
- juin (rien à signaler)
- juillet (rien à signaler)
- août (rien à signaler)
- septembre (1 demande)
- Numéro de la demande : 20140530-A
- Sommaire de la demande : Une copie du rapport de McKinsey : Les possibilités pour le Canada de développer des biocarburants et des produits biochimiques évolués.
- Disposition : Communication totale
- Nombre de pages divulguées : 107
- octobre (rien à signaler)
- novembre (rien à signaler)
- decembre (rien à signaler)
2015
- janvier (rien à signaler)
- février (rien à signaler)
- mars (rien à signaler)
- Avril (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2015-0003
- Sommaire de la demande : Technologies du développement durable du Canada — Toute information concernant « LaBarge Weinstein » et « Debbie Weinstein ». Veuillez vous concentrer sur les documents juridiques, les contrats, les conseils, services et produits échangés entre les parties susmentionnées et Technologies du développement durable Canada. Veuillez chercher ces informations, y compris dans les procès-verbaux et notes de réunion du conseil d’administration, ainsi que dans les messages textes (textos), courriels, notes de service, messages téléphoniques sur ce sujet provenant de Shanaz Siguion, Rick Whittaker et Vicky Sharpe.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 333
- mai (rien à signaler)
- juin (2 demandes)
- Numéro de demande : A-2015-0004
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 avril 2013 au 7 avril 2015 et concernant l’Organisation des États américains. Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin. Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités mentionnées ci-dessus et l’Organisation des États américains. Il se peut que vous y trouviez aussi quelques informations au sujet de la mission de l’OEA à Washington.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 424
- Numéro de demande : A-2015-0005
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 avril 2012 au 7 avril 2015 adressée à ou concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et portant sur les considérations légales et juridiques, les données bancaires concernant ACS et Project Tuesday. Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin. Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, notes de préparation de toutes sortes.
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 164
- juillet (5 demandes)
- Numéro de la demande : A-2015-0006
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 octobre 2014 au 7 avril 2015 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
- Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
- Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi que Lockheed Martin et Northrop Grumman.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 46
- Numéro de la demande : A-2015-0007
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 avril 2014 au 7 octobre 2014 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
- Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
- Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi que Lockheed Martin et Northrop Grumman.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 55
- Numéro de la demande : A-2015-0008
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 avril 2013 au 7 octobre 2013 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
- Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
- Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi que Lockheed Martin et Northrop Grumman.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 46
- Numéro de la demande : A-2015-0009
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 octobre 2013 au 7 avril 2014 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
- Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
- Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi que Lockheed Martin et Northrop Grumman.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 39
- Numéro de la demande : A-2015-0021
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 octobre 2012 au 7 avril 2012 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
- Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
- Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi qu’Affaires étrangères, Commerce et Développement (délégué commercial de la Guyane et délégué commercial d’Haïti), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et le Cabinet du Premier ministre (Harper).
- Disposition : Communication totale
- Nombre de pages divulguées : 1
- août (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2015-0014
- Sommaire de la demande : Toute information possédée par Technologies du développement durable Canada (TDDC) datée du 7 octobre 2013 au 7 avril 2014 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS), « Project Tuesday » qui est ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
Veuillez obtenir cette information dans les archives des membres du conseil d’administration de TDDC, les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation et présentations. SVP se concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, et Shanaz Sigouin.
Veuillez examiner leurs comptes courriel personnels et leurs appareils cellulaires pour y trouver des informations. Veuillez aussi examiner tous les procès-verbaux de réunion, les notes de service, les enregistrements, textos, courriels, exposés Powerpoint, notes de préparation, présentations et transcriptions concernant de près ou de loin les entités susmentionnées, ainsi qu’Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada. - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 84
- septembre (2 demandes)
- Numéro de demande : A-2015-00024
- Sommaire de la demande : Les politiques qui gouvernent les frais de voyage et d’hébergement engagés par les membres du conseil nommés par le gouvernement fédéral et le remboursement de ces frais. Si aucune politique n’existe, veuillez indiquer si le conseil se conforme aux Directives sur les voyages et aux Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor
Toutes les demandes de remboursement de frais de voyage/déplacement et d’hébergement, y compris les formulaires soumis et la documentation relative au traitement de la demande (y compris les justificatifs soumis et, si disponibles, les reçus, les factures, les plans de voyage, les notes d’hôtel, les bons de taxi, les cartes d’embarquement, les bons et reçus pour repas et alimentation, etc.), ainsi que tous les amendements et modifications portés auxdites demandes.
Portée : membres nommés par le gouvernement fédéral, actuels et anciens, du conseil d’administration.
Période couverte : de 2010 jusqu’à présent. - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 1168
- Numéro de demande : A-2015-00013
- Sommaire de la demande : Toute information de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), datée d’entre le 7 avril 2014 et le 7 octobre 2014, concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et le « Project Tuesday », c’est-à-dire ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC). Veuillez chercher ces informations auprès des membres du conseil d’administration de TDDC, y compris dans les procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), et présentations. Veuillez-vous concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, Shanaz Sigouin.
Veuillez chercher les informations dans leur correspondance personnelle, y compris leurs appareils cellulaires et autres. Procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), courriels, présentations PowerPoint, notes de préparation, présentations et transcriptions de toutes sortes entre les personne susnommées et les ministères fédéraux suivants : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et/ou Infrastructure Canada. - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 115
- octobre (3 demandes)
- Numéro de demande : A-2015-0018
- Sommaire de la demande : Toute information de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), datée d’entre le 7 octobre 2014 et le 7 avril 2015 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et le « Project Tuesday », c’est-à-dire ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
Veuillez chercher ces informations auprès des membres du conseil d’administration de TDDC, y compris dans les procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), et présentations. Veuillez-vous concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, Shanaz Sigouin.
Veuillez chercher les informations dans leur correspondance personnelle, y compris leurs appareils cellulaires et autres. Procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), présentations Powerpoint, notes de préparation et de présentation et transcriptions de toutes sortes portant sur les sujets précités et touchant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (délégué commercial de la Guyane et délégué commercial d’Haïti), le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord, ainsi que le Cabinet du premier ministre (Harper). - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 110
- Numéro de demande : A-2015-0019
- Sommaire de la demande : Toute information de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), datée d’entre le 7 avril 2014 et le 7 octobre 2014, concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et le « Project Tuesday », c’est-à-dire ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
Veuillez chercher ces informations auprès des membres du conseil d’administration de TDDC, y compris dans les procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), et présentations. Veuillez-vous concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, Shanaz Sigouin.
Veuillez chercher les informations dans leur correspondance personnelle, y compris leurs appareils cellulaires et autres. Procès verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), présentations Powerpoint, notes de préparation et de présentation et transcriptions de toutes sortes portant sur les sujets précités et touchant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (délégué commercial de la Guyane et délégué commercial d’Haïti), le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord, ainsi que le Cabinet du premier ministre (Harper). - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 63
- Numéro de demande : A-2015-0020
- Sommaire de la demande : Toute information de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), datée d’entre le 7 avril 2013 et le 7 octobre 2013 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et le « Project Tuesday », c’est-à-dire ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
Veuillez chercher ces informations auprès des membres du conseil d’administration de TDDC, y compris dans les procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), et présentations. Veuillez-vous concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, Shanaz Sigouin.
Veuillez chercher les informations dans leur correspondance personnelle, y compris leurs appareils cellulaires et autres. Procès verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), présentations Powerpoint, notes de préparation et de présentation et transcriptions de toutes sortes portant sur les sujets précités et touchant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (délégué commercial de la Guyane et délégué commercial d’Haïti), le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord, ainsi que le Cabinet du premier ministre (Harper). - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 69
- novembre (1 demande)
- Numéro de demande : A-2015-0023
- Sommaire de la demande : Toute information de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), datée d’entre le 7 octobre 2013 et le 7 avril 2014 concernant Autonomous Community Solutions, Inc. (ACS) et le « Project Tuesday », c’est-à-dire ACS et Indigenous Energy Solutions Corporation (IESC).
Veuillez chercher ces informations auprès des membres du conseil d’administration de TDDC, y compris dans les procès-verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), et présentations. Veuillez-vous concentrer sur les personnes suivantes : Jim Balsillie, président du conseil, Vicky Sharpe, Jane Pagel, Rick Whittaker, Shanaz Sigouin.
Veuillez chercher les informations dans leur correspondance personnelle, y compris leurs appareils cellulaires et autres. Procès verbaux de réunion, notes de service, enregistrements, messages textes (textos), présentations Powerpoint, notes de préparation et de présentation et transcriptions de toutes sortes portant sur les sujets précités et touchant le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (délégué commercial de la Guyane et délégué commercial d’Haïti), le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord, ainsi que le Cabinet du premier ministre (Harper). - Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 9
- décembre (1 demande)
- Numéro de demande : A-2015-0026
- Sommaire de la demande : Toute information concernant le départ/renvoi de xxxx xxxx et xxxx xxxx de SDTC. Veuillez-vous concentrer sur les documents, courriels, textos et notes échangés entre « tous les avocats », de Oslers, de TDDC et de Ressources naturelles Canada, ainsi qu’entre ou avec M. Balsillie, Mme Leah Lawrence, Mme Jane Pagel et M. John Adams.
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 77
2016
- Janvier (rien à signaler)
- Février (rien à signaler)
- Mars (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0002
- Résumé de la demande : Toute information possédée par le conseil d’administration de TDDC datant de 2012 à nos jours et concernant la société Autonomous Community Solutions. Veuillez obtenir cette information dans les courriels, les textos et les notes personnelles
- Disposition : Communication partielle
- Nombre de pages divulguées : 328
- Avril (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0005
- Résumé de la demande : Toute information sur l’entente de confidentialité, le mandat de représentation en justice ou toute autre entente conclue entre TDDC et Osler.
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 30
- Mai (rien à signaler)
- Juin (1 demande)
- Numéro de demande : A-2015-0002
- Résumé de la demande : Tout renseignement en possession de Technologies du développement durable Canada concernant les raisons pour lesquelles Vicky Sharpe, ancienne présidente-directrice générale, a été démise de ses fonctions par le conseil d’administration en 2014, ou a démissionné. Veuillez me fournir les comptes rendus, notes de service, enregistrements, messages textes, courriels, documents PowerPoint, notes d’information et présentations à ce sujet.
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 90
- Juillet (rien à signaler)
- Août (rien à signaler)
- Septembre (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0004
- Résumé de la demande : Toute information au sujet de financement ou d’échange monétaire entre TDDC et AADNC entre les années 2012 et 2016. Veuillez inclure les courriels, les documents et les notes de service.
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 1256
- Octobre (rien à signaler)
- Novembre (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0011
- Résumé de la demande : Toute information sur « Bob » qui était consultant auprès de TDDC. Veuillez vous concentrer sur son domaine et ses conditions de travail, son salaire (fonds qui lui étaient attribués ou étaient attribués à son entreprise). Toute information le concernant ou concernant Autonomous Community Solutions entre le 1er janvier 2013 et le 12 décembre 2015.
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 149
- Décembre (rien à signaler)
2017
- janvier (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0013
- Résumé de la demande : Tout renseignement provenant du conseil d’administration, du Conseil des membres et du Comité des investissements, et concernant Autonomous Community Solutions, ACS150, Équipe Canada, Project Tuesday ou toute autre désignation employée à TDDC.
- Disposition: Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 14
- février (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2016-0014
- Résumé de la demande : Depuis le 1er janvier 2010, les copies de 1) tous les contrats et documents contractuels (p. ex. offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement) pour les assurances et les services liés à des assurances (consultation, liquidation de sinistre et formation), 2) toutes les polices d’assurance, notamment l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et l’assurance maladie, 3) toute entente liée à un service d’assurance, 4) le profil de risques organisationnel, 5) l’évaluation annuelle des pratiques de gestion des risques du Cadre de responsabilisation de gestion, et 6) les rapports de gestion intégrée des risques.
- Disposition: Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 2098
- mars (rien à signaler)
- avril (rien à signaler)
- mai (rien à signaler)
- juin (rien à signaler)
- julliet (rien à signaler)
- août (rien à signaler)
- september (rien à signaler)
- octobre (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2017-00003
- Résumé de la demande : Tous les « documents », sous quelque forme que ce soit, se rapportant de quelque manière que ce soit à la demande de financement présentée par l’Eco Oils Solutions Corporation au Fonds de technologies du DD en octobre 2016, pour la période allant d’octobre 2016 à aujourd’hui (7 septembre 2017).
- Disposition : Divulgation partielle
- Nombre de pages divulguées : 303
- novembre (rien à signaler)
- decembre (rien à signaler)
2018
- janvier (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2017-00004
- Résumé des demandes d’accès à l’information: Saltworks, Axine, Forward Water
- Pour toutes les entreprises susmentionnées: valeur du contrat, taille du projet (débit et charge massique), site de la démonstration, buts du projet, capacité de l’installation, durée du contrat (années), population desservie, capacité nominale, copie de la demande formelle soumise par l’entreprise à TDDC, copie du rapport final sur le projet, toute donnée opérationnelle supplémentaire qui pourrait être en votre possession
- Disposition : communication partielle
- Nombre de pages communiquées : 66
- février (rien à signaler)
- mars (rien à signaler)
- avril (rien à signaler)
- mai (rien à signaler)
- juin (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2017-00006
- Résumé de la demande : Toutes les notes d’information et notes de service préparées pour la présidente-directrice générale de Technologies du développement durable Canada en février 2018.
- Disposition : communication partielle
- Nombre de pages : 102
- juillet (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2018-00001
- Résumé de la demande : La totalité des accords, des demandes, des pièces contractuelles ou des dossiers se rapportant à tout accord, demande ou marché conclu entre Technologies du développement durable Canada et Enerkem Inc. et/ou Enerkem Alberta Biofuels. Aussi, tout accord, demandes, pièce contractuelle ou dossier se rapportant, de quelque façon que ce soit, au projet d’installation d’Enerkem Alberta Biofuels situé au site 460, 250 Aurum Road NE, Edmonton (Alberta).
- Disposition: communication partielle
- Nombre de pages : 104
- août (1 demande)
- Numéro de la demande : A-2018-0006
- Résumé de la demande : Analyse de la demande TIF 2018-132 Ocean Marine, Décision définitive quant à la demande TIF 2018-132 Ocean Marine
- 1. Sommaire des projets portant sur l’électrification maritime, de 2014 à 2018
2. Sommaire des projets portant sur le CO2 maritime, de 2014 à 2018
3. Sommaire des demandes de projet portant sur l’électrification maritime, de 2014 à 2018 – chiffres
4. Sommaire des demandes de projet de réduction du CO2 maritime, de 2014 à 2018 – chiffres
- 1. Sommaire des projets portant sur l’électrification maritime, de 2014 à 2018
- Disposition : abandonnée par le demandeur
- Nombre de pages : 0
- septembre (rien à signaler)
- octobre (rien à signaler)
- novembre (rien à signaler)
Dépenses de l’équipe de direction
En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.
- Du 1er juillet au 30 septembre 2018
- Du 1er avril au 30 juin 2018
- Du 1er janvier au 31 mars 2018
- Du 1er octobre au 31 décembre 2017
- Du 1er juillet au 31 septembre 2017
- Du 1er avril au 30 juin 2017
- Du 1er janvier au 31 mars 2017
- Du 1er octobre au 31 décembre 2016
- Du 1er juillet au 30 septembre 2016
- Du 1er avril au 30 juin 2016
- Du 1er janvier au 31 mars 2016
- Du 1er octobre au 31 décembre 2015
- Du 1er juillet au 30 septembre 2015
- Du 1er avril au 30 juin 2015
- Du 1er janvier au 31 mars 2015
- Du 1er octobre au 31 décembre 2014
- Du 1er juillet au 30 septembre 2014
TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.
Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.
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