Pour le public

Vérification et évaluation

• 2006 – La gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques
• 2006 – BVG: Le rôle des membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral — Technologies du développement durable Canada

Fond de technologies du DD:

• 2006 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
  • Réponse de la direction
• 2009 – Rapport sur la deuxième évaluation intermédiaire
  • Réponse de la direction
• 2018 – Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable

Fond de biocarburants ProGen:

• 2012 – Rapport de la première évaluation intermédiaire
  • Réponse de la direction
• 2017- Rapport de le secondaire évaluation intermédiaire 

TDDC a également participé aux évaluations suivantes:

• 2006 – Examen des investissements dans l’énergie et des sciences et technologies environnementales fédérales
• 2007 – Rapport final: Évaluation des fondations, préparé pour le Secrétariat du Conseil du Trésor
• 2011 – Examen du soutien fédéral de la recherche-développement (“Jenkins Panel”)

Loi sur l’accès à l’information

La Loi sur l’accès à l’information est un acte législatif qui prévoit un processus selon lequel un citoyen canadien, un résident permanent, une personne se trouvant physiquement au Canada ou une société présente au Canada, peut demander l’accès aux documents détenus par certaines institutions fédérales. Ces institutions, dont TDDC sont tenues de donner accès à tous les documents relevant d’elles suivant la réception d’une demande officielle d’accès à l’information, à moins que la communication totale ou partielle des documents visés constitue une exception ou une exclusion au sens de cette loi.

• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2015-2016
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2016-2017
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2017-2018
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information 2018-2019

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux citoyens canadiens, résidents permanents ou personnes présentes au Canada le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet par des institutions du gouvernement fédéral, dont EDC, et elle les protège contre la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. Cette loi régit rigoureusement les méthodes employées par les institutions fédérales pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et le retrait de tout renseignement personnel.

Notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de l’AIPRP) est chargé de la réception et du traitement de toute demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’informationet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2015-2016
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017-2018
• Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018-2019

Formulaires de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

La première étape d’une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels est de déterminer qui détient les dossiers. Veuillez consulter Info Source pour savoir ce que fait Technologies du développement durable Canada et quelle information il détient.

Pour déterminer si une autre ministère ou un organisme détient l’information que vous cherchez, veuillez communiquer avec l’un des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels dans la liste classée par ministères.

Soumettre une demande en ligne

Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :

• une demande d’accès à l’information;
• une demande d’accès à des renseignements personnels.

Ce service :

• permet aux particuliers de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
• élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.

Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne

Demande par la poste

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :

Services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Technologies du développement durable Canada

1850-45 rue O’Connor, Ottawa ON  K1P 1A4

Veuillez noter que des frais de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Demandes d’accès à l’information complétées

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées sont disponsibles sur le Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.

Dépenses de l’équipe de direction

En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.

• Du 1er octobre au 31 decembre 2019
• Du 1er juillet au 30 septembre 2019
• Du 1er avril au 30 juin 2019
• Du 1er janvier au 31 mars 2019 
• Du 1er octobre au 31 decembre 2018
• Du 1er juillet au 30 septembre 2018
• Du 1er avril au 30 juin 2018
• Du 1er janvier au 31 mars 2018
• Du 1er octobre au 31 décembre 2017
• Du 1^er juillet au 31 septembre 2017
• Du 1^er avril au 30 juin 2017
• Du 1^er janvier au 31 mars 2017
• Du 1^er octobre au 31 décembre 2016
• Du 1er juillet au 30 septembre 2016
• Du 1er avril au 30 juin 2016
• Du 1^er janvier au 31 mars 2016
• Du 1^er octobre au 31 décembre 2015
• Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
• Du 1^er avril au 30 juin 2015
• Du 1^er janvier au 31 mars 2015
• Du 1^er octobre au 31 décembre 2014
• Du 1^er juillet au 30 septembre 2014

TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.

Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.

Veuillez noter que nous ne publions pas sur ce site les renseignements dont la divulgation n’est pas prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Communiquez avec nous :
[email protected] ou 613-234-6313