Appel de déclaration d’intérêt de TDDC et des CEO à l’intention des PME demandant des fonds pour un projet de conception et de démonstration de technologie novatrice de réduction des émissions de GES.

Renseignements supplémentaires :

De quoi s’agit-il?

TDDC et les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) s’associent pour recevoir les expressions d’intérêt de petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes qui demandent des fonds pour un projet de conception et de démonstration de technologie novatrice destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les PME sont à l’origine de nombreuses innovations et d’un grand nombre de nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. Les PME doivent former des partenariats de type consortium notamment avec des industries grandes émettrices de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des établissements d’enseignement. Le but est d’accélérer la commercialisation de technologies qui profiteront à l’Ontario, au Canada et au reste du monde en réduisant les émissions de GES, en développant des entreprises et en stimulant la croissance économique.

Financement

Les fonds disponibles pour les projets appuyés dans le cadre de cet appel s’élèvent au total à 45 millions de dollars canadiens venant de TDDC, des CEO et de partenaires de consortium, sous réserve de l’assentiment des bailleurs de fonds et de la disponibilité de fonds. Voir les lignes directrices du programme pour tous les détails.

Voici les directives à suivre pour déterminer le financement à demander aux bailleurs de fonds. La contribution des CEO au projet ne dépassera pas 1 M$. La contribution moyenne de TDDC ne dépassera pas 33 % des coûts admissibles du projet. Dans le cas de sociétés établies (plus de 10 employés et qui ont dépassé le cycle de financement de démarrage), le financement total octroyé par les bailleurs de fonds correspondra à 50 % au plus des coûts admissibles du projet. Le financement minimal demandé aux CEO et à TDDC est de 250 000 $.

Survol du programme

Les déclarations d’intérêt peuvent être présentées pour la conception et la démonstration de technologies innovatrices, notamment dans les secteurs d’investissement stratégiques suivants :

  1. Source ponctuelle industrielle : Ce secteur comprend les technologies qui servent à réduire les émissions de GES en recourant à des approches plus durables sur les sites de production industrielle.

Exemples : le remplacement d’un procédé thermique par combustion par un procédé de conversion énergétique primaire sans combustion ainsi que les technologies qui améliorent l’efficacité énergétique des procédés utilisés par les grands émetteurs finaux, qui accroissent le rendement ou la production énergétique par unité de consommation d’énergie et qui réduisent l’utilisation de produits chimiques industriels ou d’autres intrants ou permettent de réaliser des opérations unitaires en circuit fermé.

  1. Chaîne de valeur : Ce secteur comprend les technologies qui servent à réduire les émissions de GES en recourant à des approches plus durables à tous les maillons de la chaîne de valeur industrielle.

Exemples : les modes de transport de marchandises et de matières plus écoénergétiques, le remplacement de matières premières dont l’intensité d’émissions de GES est élevée, la valorisation des sous-produits, le captage et l’utilisation de la chaleur résiduelle, la transformation des déchets en énergie, etc.

  1. Captage et utilisation du dioxyde de carbone : Ce secteur comprend les utilisations nouvelles et novatrices du dioxyde de carbone.

Exemples : le captage et la valorisation rentables du dioxyde de carbone à l’aide de solutions écoénergétiques comme la séquestration à même des produits de longue période tels que le ciment et d’autres matériaux de construction ou le recours à des procédés biologiques ou catalytiques pour délaisser le dioxyde de carbone au profit de produits à haute valeur ajoutée (combustibles liquides, éléments constitutifs chimiques des matières composant les produits de base, etc.

La collaboration avec les CEO est ce qu’il vous faut si…

  • Vous avez besoin d’au moins 250 000 $ pour votre technologie novatrice ou révolutionnaire capable de réduire sensiblement les émissions de GES.

  • Votre projet est d’une durée de un à trois ans.

  • Vous êtes prêt à conclure un contrat ou une entente de collaboration avec un ou plusieurs partenaires de consortium de sorte que votre projet dispose des capacités voulues sur le plan stratégique et technologique, ainsi qu’en gestion, en planification organisationnelle et en finances.

Vous correspondez aux critères de cet appel si…

  • Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) ontarienne employant moins de 500 personnes et affichant un chiffre d’affaires brut inférieur à 50 millions de dollars.

  • Vous avez des activités de R-D et/ou de fabrication en Ontario.

  • Vous pouvez former un consortium avec au moins un partenaire contractuel non lié qui couvrira en partie les coûts du projet proposé.

  • Vous pouvez situer votre projet en Ontario et montrer qu’il se traduira par des réductions d’émissions de GES, débouchera sur une commercialisation et contribuera à la croissance économique de la province et du Canada.

  • Vous pouvez démontrer que votre projet de développement ou de démonstration technologique se trouve à un niveau de maturité technologique (NMT) de 4 à 7, selon les définitions ci-dessous :

Développement d’un prototype : À cette étape de développement, les composantes technologiques sont intégrées et le concept repose sur des données probantes (NMT 4 à 5). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur les améliorations technologiques, le développement d’un système prototype et la mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé.

Essai pilote sur le terrain : À cette étape de développement, un système prototype à petite échelle peut être testé sur le terrain, dans un environnement opérationnel (NMT 6). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la mise à l’essai de systèmes prototypes et les essais pilotes sur le terrain à petite échelle.

Démonstration commerciale : À cette étape de développement, il est possible de démontrer la viabilité d’un système prototype sur le plan commercial (NMT 7). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la démonstration commerciale de systèmes prototypes réels dans un environnement opérationnel.

Comment faire une demande

Date limite pour présenter une DI

Les DI reçues en réponse au présent appel seront acceptées et examinées de façon continue. Pour être prises en compte à la première réunion d’examen du Comité des investissements, les DI doivent être soumises au plus tard le 16 novembre 2016 à 14 h, heure avancée de l’Est (UTC-4 h). Les demandes présentées en retard seront rejetées. Les demandeurs sont encouragés à soumettre des demandes complètes bien avant la date limite. En outre, les bailleurs de fonds n’accepteront pas les demandes partielles ou incomplètes.

Les demandeurs peuvent amorcer le processus de DI en ligne au moyen du portail de présentation de demandes AccessOCE en s’adressant à un gestionnaire du développement commercial des CEO ou à un coordonnateur de demandes et d'applications de TDDC. Une fois le processus de DI amorcé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements obligatoires sur le portail en ligne et télécharger un formulaire de DI dûment rempli et tout autre document requis dans le module. Le processus de DI doit être amorcé dans le système AccessOCE au moins une semaine avant la date limite susmentionnée. Toutes les étapes nécessaires du processus doivent être franchies pour que la DI soit considérée comme étant complète.

Calendrier de présentation des expressions d’intérêt et des propositions de financement

L’échéancier suivant est prévu pour l’ensemble du processus de financement. Veuillez noter que les bailleurs de fonds se réservent le droit de modifier ou d’annuler, à leur entière discrétion, le processus et les dates limites prévus.

 Mesure

 Qui

 Date

Date limite pour présenter des expressions d’intérêt (DI) en ligne

 Demandeurs

 Acceptées de façon continue

 Première série : 16 novembre 2016

 Deuxième série : 16 mars 2017

Présentation des DI aux bailleurs de fonds

 Demandeurs

 De façon continue, environ toutes les deux semaines

Communication des résultats de l’évaluation des DI

 Bailleurs de fonds

 De façon continue, environ toutes les deux semaines

Présentation des propositions de financement

 Demandeurs

 Première série : mi-janvier 2017

 Deuxième série : juin 2017

Visites de diligence raisonnable (propositions de financement)

 Bailleurs de fonds

 De façon continue

Présentation des propositions de financement finales

 Demandeurs

 Deux semaines après la visite de diligence raisonnable

Présentation des propositions de financement au Comité des investissements

 Bailleurs de fonds

 À déterminer

 Première série : avril 2017

 Deuxième série : septembre 2017

Communication de la décision finale concernant le financement

 Bailleurs de fonds

 Les dates exactes seront communiquées après la présentation des propositions de financement finales

 

Normes de présentation des DI

Les DI doivent être transmises au moyen d’AccessOCE, le système de présentation de demandes en ligne des CEO. Les questions de la déclaration d’intérêt doivent être jointes au formulaire et toutes les exigences relatives à la demande (y compris concernant les responsables du projet, le sommaire pour diffusion publique, les classifications, les renseignements budgétaires, les jalons et les membres de l’équipe) sont fournies. Les questions relatives à la DI vous sont communiquées à titre indicatif seulement.