FAQ

Foire aux questions (FAQ)

Quels types de projets TDDC finance-t-elle?

TDDC finance des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies propres (c.-à-d. des technologies qui ont dépassé la validation du concept, mais sont toujours à l’état précommercial). La technologie doit démontrer qu’elle a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, des sols ou de l’air. Le projet doit prévoir le développement supplémentaire de la technologie, en atténuer les risques et inclure la validation de la viabilité économique de la technologie.

Les descriptions fournies ici vous donneront une bonne idée du vaste éventail de projets que nous finançons.

L’argent obtenu est-il un prêt qu’il faudra rembourser?

Non. Le financement accordé est une contribution non remboursable.

TDDC prend-elle des parts dans mon entreprise ou des droits de propriété intellectuelle en échange de son financement?

Non. TDDC ne prend aucune part dans votre entreprise, ni aucun droit de propriété intellectuelle en échange de son financement. Nous ne recourons à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle que dans les rares cas où le bénéficiaire manque à ses obligations contractuelles à l’égard de TDDC.

Quelle est la portée des projets généralement financés par TDDC?

TDDC finance des projets qui poursuivent le développement d’une technologie jusqu’aux portes de la commercialisation. Nous ne finançons ni les activités de recherche, ni celles de commercialisation, mais les phases pilote et de démonstration. En d’autres termes, nous aidons les entreprises à mener les activités de développement ou de démonstration de leur technologie dont elles ont besoin pour obtenir leurs premiers clients payants. Les entreprises y parviennent généralement en prouvant la performance technique et économique de leur technologie et en démontrant la capacité de celle-ci à résoudre un problème rencontré par le client (p. ex. aider le client à répondre à une obligation réglementaire, à faire des économies, à générer des gains d’efficience, à devenir « plus respectueux de l’environnement »).

Qu’entend TDDC par « partenaire de consortium » et quel est le rôle de ce partenaire dans l’évolution du projet?

Pour TDDC, un partenaire de consortium désigne une organisation qui n’est pas liée au candidat au financement et qui souhaite apporter une contribution au projet à prix coûtant. De ce fait, un partenaire de consortium ne peut pas faire de bénéfice lié au projet pendant toute la durée de celui-ci. Le partenaire assume certains risques du projet dans l’espoir qu’à l’avenir, lorsque la technologie aura fait ses preuves et sera commercialisée, il en tirera quelque avantage.

Les partenaires peuvent notamment être des établissements d’enseignement, des organismes publics, des associations et des industries. Il est préférable d’inclure parmi eux un partenaire de validation commerciale, qui est représentatif de la clientèle cible et qui peut aider à l’adoption de la technologie par le marché à l’issue du projet. Les partenaires peuvent faire des contributions en nature (c.-à-d. absorber certains coûts du projet et vous présenter un rapport sur ceux-ci), fournir un site de démonstration ou apporter de la propriété intellectuelle. De plus, ils doivent en principe participer activement au projet.

Combien de temps dure le processus de demande?

En moyenne, pour une entreprise qui présente une demande de haute qualité et qui satisfait en temps opportun aux exigences relatives à la signature d’une entente, il faut six à huit mois entre la présentation initiale de la demande et la décision finale du conseil d’administration de TDDC.

Quel montant puis-je demander pour mon projet?

TDDC fournit généralement :

• un financement pouvant atteindre 33 % des coûts admissibles du projet (en hausse de 40 %);
• un financement qui est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans.

Pour être financé par TDDC, un projet :

• doit obtenir une contribution du secteur privé correspondant à au moins 25 % de ses coûts admissibles;
• ne peut pas avoir un financement public total qui dépasse 75 % de ses coûts admissibles;
• doit engager au Canada au moins 50 % de ses coûts admissibles.

Puis-je présenter d’autres demandes de financement public si j’ai obtenu un financement de TDDC?

Oui. TDDC autorise jusqu’à 75 % de financement public (quel que soit le palier de gouvernement) pour tout projet. En général, TDDC finance jusqu’à 33 % des coûts admissibles d’un projet et exige un minimum de 25 % de financement privé, qui peut prendre la forme de contributions en nature des partenaires de consortium. Le reste des coûts du projet peut être financé par d’autres organismes gouvernementaux.

Une fois que le financement de mon projet a été approuvé, combien de temps faut-il pour signer l’entente de contribution avec TDDC?

Ce délai varie, mais il faut parfois trois à onze mois pour une conclure l’entente. Le délai dépend du temps qu’il faut à TDDC pour recevoir et approuver la documentation requise (plus particulièrement la confirmation des financements du projet et les ententes signées avec les partenaires du consortium).

Comment vais-je recevoir l’argent?

L’entente de contribution comprend des jalons dont chacun correspond à une période précise et est assorti de résultats à atteindre et d’indicateurs de réussite. Dès que l’entente de contribution est signée, TDDC verse sa portion du budget pour le premier jalon, moins une retenue normalisée de 10 % [p. ex. si le budget pour les activités du premier jalon est de 1 M$ et que le ratio de financement est de 33 %, nous versons 297 000 $ (soit 330 000 $ moins 33 000 $). À l’atteinte du premier jalon, l’équipe de projet présente un rapport sur les progrès accomplis pendant la période et sur les dépenses engagées pour mener ces activités. Une fois que TDDC a examiné et accepté les rapports pour un jalon, elle verse sa portion du budget pour le jalon suivant. Après l’achèvement du projet et la réception et l’acceptation des rapports finaux et du rapport d’audit financier, TDDC verse la retenue de 10 %.

Quelles sont mes obligations pendant le projet financé?

Après avoir atteint chaque jalon, l’équipe de projet est tenue de préparer un rapport présentant les résultats en regard des éléments techniques et des indicateurs de mesure précis établis dans l’entente de contribution ainsi que toutes les dépenses engagées pour le projet pendant la période du jalon. À l’atteinte du premier jalon, elle doit aussi présenter un rapport de référence sur les retombées environnementales. Pour recevoir la retenue de 10 %, le bénéficiaire doit remettre à la fin du projet un rapport final, un rapport de marketing et de commercialisation et un rapport final sur les retombées environnementales.

Outre la remise de ces rapports, TDDC demande au bénéficiaire de mentionner le financement qu’il a reçu d’elle dans ses communiqués de presse et ses déclarations publiques à propos du projet.

Quelles sont mes obligations à l’égard de TDDC après le projet?

Chaque année durant les cinq années suivant la réalisation du projet, TDDC demande aux bénéficiaires de répondre à un questionnaire afin de suivre la réussite de leur technologie vers la commercialisation. Ce questionnaire porte sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d’autres activités commerciales.