Notre mode de fonctionnement

TDDC est régie par un Conseil d’administration de 15 membres qui assume la responsabilité générale de gérance et d’orientation stratégique. Sept de ces membres sont nommés par le gouvernement du Canada et les huit autres par des membres de TDDC. Le Conseil des membres agit comme mandataire des actionnaires. Il est composé de personnes qui représentent les intérêts des secteurs public et privé ainsi que du milieu universitaire.

Le Conseil d’administration compte quatres comités :  le Comité de gouvernanced'entreprise, le  Comité des ressources humaines, le Comité d’examen des projets et le Comité de vérification et d’investissements des fonds.

Le rôle du Conseil et des comités dans le processus d’allocation des fonds de TDDC est intégral. Les membres du Conseil siègent au Comité des investissements avec des leaders du secteur privé dans ce domaine pour offrir une compréhension approfondie et étendue du marché des technologies propres.   Le Comité des investissements détermine les technologies qui présentent un fort potentiel sur le plan de la concurrence et de l’environnement, et fait part de ses recommandations au Comité d’examen des projets. Le Comité d’examen des projets supervise les processus associés au financement. L’approbation finale des projets revient au Conseil d’administration.

Rapports de la Fondation

Dans le but de respecter ses engagements en matière de responsabilité et de transparence, TDDC publie une série de documents expliquant ses objectifs, stratégies et progrès. Vous pouvez télécharger des copies de ces documents en format PDF à partir des liens ci-dessous.

Rapport sur la deuxième évaluation intermédiaire: juin 2009 (PDF)

Rapport sur la deuxième évaluation intermédiaire: Réponse de la direction (PDF)

Plan d’entreprise 2010 - Résumé de TDDC (PDF)

Rapport annuel 2008 (PDF)

Supplément au Rapport annuel 2008 (PDF)

Dans le cadre de nos obligations en vertu de l'Accord de financement entre TDDC et le gouvernement du Canada, nous faisons l'objet d'un certain nombre de vérifications et d'évaluations visant à examiner le rendement de notre organisation et la façon dont celle-ci remplit son mandat. Deux évaluations provisoires étaient prévues pour 2006 et 2009. Il s'agit d'évaluations objectives faites par un tiers, à soumettre au ministère des Ressources naturelles et au ministère de l'Environnement, et que le public pourra consulter.

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable (2006) parle en termes positifs de TDDC

Rapport d'évaluation intermédiaire : Juin 2006 (PDF)

Évaluation intermédiaire – Réponse de la direction : Juin 2007 (PDF)

Assemblée publique

De plus, TDDC est l’hôte d’une réunion publique annuelle. La prochaine réunion aura lieu le 16 juin 2010.